Déclaration préalable de travaux n° DP 0531572500018 à Montigné-le-Brillant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0531572500018

Ville de Montigné-le-Brillant · 53970

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

4 CHEMIN DE L'EFFICIERE LA FELLERIE MONTIGNE LE BRILLANT 53970

Date d'autorisation

08/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 16

Superficie du terrain

18310 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation08/07/2025

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92240

LocalitéMALAKOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneMontigné-le-Brillant (53157)

Code postal53970

Adresse4 CHEMIN DE L'EFFICIERE LA FELLERIE MONTIGNE LE BRILLANT 53970

ParcellesAM 16

Superficie terrain18310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.