Permis de construire
N° PC 04718915F0001
Ville de Montignac-Toupinerie · 47350
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTIGNAC TOUPINERIE
Adresse du terrain
LE BOURG MONTIGNAC-TOUPINERIE 47350
Date d'autorisation
05/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 749 · B 652 · B 506
Superficie du terrain
1340 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/06/2015
Ouverture du chantier20/07/2015
Achèvement des travaux29/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTIGNAC TOUPINERIE
SIRET21470189800014
SIREN214701898
Code postal47350
LocalitéMONTIGNAC-TOUPINERIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneMontignac-Toupinerie (47189)
Code postal47350
AdresseLE BOURG MONTIGNAC-TOUPINERIE 47350
ParcellesB 749 · B 652 · B 506
Superficie terrain1340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²
Surface locaux créée41 m²
Surface publique avant57 m²
Surface publique créée41 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.