Déclaration préalable de travaux n° DP 01622616C0011 à Montignac-Charente

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01622616C0011

Ville de Montignac-Charente · 16330

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE

Adresse du terrain

2 AV DES AVENEAUX MONTIGNAC-CHARENTE 16330

Date d'autorisation

05/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1492 · C 338

Superficie du terrain

52 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE

SIRET21160226300017

SIREN211602263

Code postal16330

LocalitéMONTIGNAC-CHARENTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMontignac-Charente (16226)

Code postal16330

Adresse2 AV DES AVENEAUX MONTIGNAC-CHARENTE 16330

ParcellesC 1492 · C 338

Superficie terrain52 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.