Permis de construire
N° PC 01622614N0007
Ville de Montignac-Charente · 16330
Bénéficiaire
SCI SENEQUES
Adresse du terrain
PL DES TOURS MONTIGNAC-CHARENTE 16330
Date d'autorisation
16/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1052 · C 1494
Superficie du terrain
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/02/2015

👤Demandeur

DénominationSCI SENEQUES
SIREN801571522
Code postal16330
LocalitéMONTIGNAC-CHARENTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneMontignac-Charente (16226)
Code postal16330
AdressePL DES TOURS MONTIGNAC-CHARENTE 16330
ParcellesC 1052 · C 1494
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²
Surface commerce créée27 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.