Déclaration préalable de travaux
N° DP 02429124D0095
Ville de Montignac · 24290
Bénéficiaire
SMICTOM DU PERIGORD NOIR
Adresse du terrain
PONT DES COMBES MONTIGNAC 24290
Date d'autorisation
14/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 229
Superficie du terrain
2064 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/01/2025

👤Demandeur

DénominationSMICTOM DU PERIGORD NOIR
SIRET25240228400027
SIREN252402284
Code postal24200
LocalitéMARCILLAC ST QUENTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneMontignac (24291)
Code postal24290
AdressePONT DES COMBES MONTIGNAC 24290
ParcellesAX 229
Superficie terrain2064 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface locaux démolie9 m²
Surface publique avant9 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.