Permis d'aménager n° PA 08831022D0001 à Monthureux-sur-Saône

Permis d'aménager

N° PA 08831022D0001

Ville de Monthureux-sur-Saône · 88410

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

Adresse du terrain

CHEMIN DU BOIS BANC MONTHUREUX-SUR-SAONE 88410

Date d'autorisation

22/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 2 · AE 19 · AE 20

Superficie du terrain

18573 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

SIRET21880310400015

SIREN218803104

Code postal88410

LocalitéMONTHUREUX-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneMonthureux-sur-Saône (88310)

Code postal88410

AdresseCHEMIN DU BOIS BANC MONTHUREUX-SUR-SAONE 88410

ParcellesAE 2 · AE 19 · AE 20

Superficie terrain18573 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.