Permis de construire n° PC 03935412B0004 à Montholier

Permis de construire

N° PC 03935412B0004

Ville de Montholier · 39800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA FONTAINE MONTHOLIER 39800

Date d'autorisation

05/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI ..

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation05/03/2013

Ouverture du chantier06/03/2013

Achèvement des travaux15/09/2013

👤Demandeur

Code postal39230

LocalitéSAINT-LOTHAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontholier (39354)

Code postal39800

AdresseRUE DE LA FONTAINE MONTHOLIER 39800

ParcellesZI ..

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée167 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.