Permis de construire
N° PC 07131325M0003
Ville de Monthelon · 71400
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTHELON
Adresse du terrain
1 RUE DE LA MAIRIE MONTHELON 71400
Date d'autorisation
31/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 615 · C 616
Superficie du terrain
4488 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation31/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTHELON
SIRET21510353200010
SIREN215103532
Code postal71400
LocalitéMONTHELON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMonthelon (71313)
Code postal71400
Adresse1 RUE DE LA MAIRIE MONTHELON 71400
ParcellesC 615 · C 616
Superficie terrain4488 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant136 m²
Surface locaux transformée130 m²
Surface publique avant136 m²
Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.