Permis de construire
N° PC 02142817B0001
Ville de Monthelie · 21190
Bénéficiaire
DOMAINE DUBUET-MONTHELIE
Adresse du terrain
1 RUE BONNE FEMME MONTHELIE 21190
Date d'autorisation
19/01/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 262
Superficie du terrain
Surface locaux créée
88 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/01/2018
Ouverture du chantier15/03/2018
Achèvement des travaux15/12/2018

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DUBUET-MONTHELIE
SIRET47809782700016
SIREN478097827
Code postal21190
LocalitéMONTHELIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMonthelie (21428)
Code postal21190
Adresse1 RUE BONNE FEMME MONTHELIE 21190
ParcellesAA 262
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant192 m²
Surface locaux créée88 m²
Surface agricole avant192 m²
Surface agricole créée88 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.