Permis de construire
N° PC 02142816B0001
Ville de Monthelie · 21190
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTHELIE
Adresse du terrain
RUE DU 5E CHASSEUR MONTHELIE 21190
Date d'autorisation
30/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 47
Superficie du terrain
Surface locaux créée
106 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/06/2016
Ouverture du chantier22/05/2017
Achèvement des travaux23/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTHELIE
SIRET21210428500045
SIREN212104285
Code postal21190
LocalitéMONTHELIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMonthelie (21428)
Code postal21190
AdresseRUE DU 5E CHASSEUR MONTHELIE 21190
ParcellesAA 47
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée106 m²
Surface commerce créée106 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.