Permis de construire
N° PC 02142813B0003
Ville de Monthelie · 21190
Bénéficiaire
SCE DU DOMAINE POTINET-AMPEAU
Adresse du terrain
18 GRANDE RUE MONTHELIE 21190
Date d'autorisation
05/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 157 · AA 239
Superficie du terrain
1053 m²
Surface locaux créée
77 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/07/2013
Ouverture du chantier04/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCE DU DOMAINE POTINET-AMPEAU
SIRET32061107200010
SIREN320611072
Code postal21190
LocalitéMONTHELIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMonthelie (21428)
Code postal21190
Adresse18 GRANDE RUE MONTHELIE 21190
ParcellesAA 157 · AA 239
Superficie terrain1053 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée77 m²
Surface agricole créée77 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.