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Permis de construire
N° PC 02620120N0001
Ville de Montguers · 26170
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTGUERS
Adresse du terrain
CHEM DE CHAUVAC LE GRAND PRE MONTGUERS 26170
Date d'autorisation
03/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 903
Superficie du terrain
2582 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation03/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTGUERS
SIRET21260201500019
SIREN212602015
Code postal26170
LocalitéMONTGUERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontguers (26201)
Code postal26170
AdresseCHEM DE CHAUVAC LE GRAND PRE MONTGUERS 26170
ParcellesD 903
Superficie terrain2582 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²
Surface publique créée23 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.