Permis de construire n° PC 03138213T0003 à Montgras

Permis de construire

N° PC 03138213T0003

Ville de Montgras · 31370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EN HAOURE MONTGRAS 31370

Date d'autorisation

14/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 233 · A 548

Superficie du terrain

24315 m²

Surface locaux créée

169 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/09/2013

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéSAINT-THOMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontgras (31382)

Code postal31370

AdresseEN HAOURE MONTGRAS 31370

ParcellesA 233 · A 548

Superficie terrain24315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée169 m²

Surface agricole créée169 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.