Déclaration préalable de travaux n° DP 03138114S0013 à Montgiscard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03138114S0013

Ville de Montgiscard · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

39 GRAND'RUE MONTGISCARD 31450

Date d'autorisation

10/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 21

Superficie du terrain

60 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/06/2014

Ouverture du chantier10/07/2014

Achèvement des travaux30/09/2014

👤Demandeur

Code postal31450

LocalitéMONTGISCARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontgiscard (31381)

Code postal31450

Adresse39 GRAND'RUE MONTGISCARD 31450

ParcellesH 21

Superficie terrain60 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant106 m²

Surface habitable issue de transfo106 m²

Surface habitable transformée106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.