Permis de construire n° PC 03138124P0016 à Montgiscard

Permis de construire

N° PC 03138124P0016

Ville de Montgiscard · 31450

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Adresse du terrain

1 RUE DU PASTEL MONTGISCARD 31450

Date d'autorisation

09/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 814 · H 815 · H 817

Superficie du terrain

4233 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1394 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation09/07/2025

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

SIRET63080226200034

SIREN630802262

Code postal31770

LocalitéCOLOMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontgiscard (31381)

Code postal31450

Adresse1 RUE DU PASTEL MONTGISCARD 31450

ParcellesH 814 · H 815 · H 817

Superficie terrain4233 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont individuels2

dont collectifs12

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces7

Logements 5 pièces3

Surface habitable créée1394 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.