Permis de construire n° PC 0313812300009 à Montgiscard

Permis de construire

N° PC 0313812300009

Ville de Montgiscard · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 ROUTE DE MONTBRUN MONTGISCARD 31450

Date d'autorisation

01/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 96 · F 97

Superficie du terrain

4990 m²

Logements créés

Surface habitable créée

187 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation01/12/2023

👤Demandeur

Code postal77077

LocalitéHOUSTON TX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontgiscard (31381)

Code postal31450

Adresse3 ROUTE DE MONTBRUN MONTGISCARD 31450

ParcellesF 96 · F 97

Superficie terrain4990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée187 m²

Surface habitable issue de transfo95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.