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Permis de construire
N° PC 03138121S0038
Ville de Montgiscard · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 CH DE SAFRANA MONTGISCARD 31450
Date d'autorisation
03/06/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 310
Superficie du terrain
2250 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
513 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/06/2022

👤Demandeur

Code postal31750
LocalitéESCALQUENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgiscard (31381)
Code postal31450
Adresse13 CH DE SAFRANA MONTGISCARD 31450
ParcellesF 310
Superficie terrain2250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces4
Surface habitable avant343 m²
Surface habitable créée513 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.