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Permis de construire
N° PC 03138121S0036
Ville de Montgiscard · 31450
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
Adresse du terrain
LE VILLAGE MONTGISCARD 31450
Date d'autorisation
02/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 293 · H 295 · H 356
Superficie du terrain
11669 m²
Logements créés
39
Surface habitable créée
2916 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/09/2022
Ouverture du chantier24/04/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
SIRET63080226200034
SIREN630802262
Code postal31772
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgiscard (31381)
Code postal31450
AdresseLE VILLAGE MONTGISCARD 31450
ParcellesH 293 · H 295 · H 356
Superficie terrain11669 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)39
dont individuels16
dont collectifs23
Surface habitable créée2916 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.