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Permis de construire
N° PC 03138121S0016
Ville de Montgiscard · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 CHEMIN DE SAFRANA LOTISSEM MONTGISCARD 31450
Date d'autorisation
10/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 321P · F 322 · F 94
Superficie du terrain
10120 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/06/2021

👤Demandeur

Code postal31880
LocalitéLA SALVETAT ST GILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgiscard (31381)
Code postal31450
Adresse17 CHEMIN DE SAFRANA LOTISSEM MONTGISCARD 31450
ParcellesF 321P · F 322 · F 94
Superficie terrain10120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.