Permis de construire
N° PC 03138121S0005
Ville de Montgiscard · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 CH DE SAFRANA LOTISSEMENT ""LE CLOS DE SAFRANA"" LOT N MONTGISCARD 31450
Date d'autorisation
25/05/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 558 · F 582
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/05/2021
Ouverture du chantier14/09/2021

👤Demandeur

Code postal31650
LocalitéST ORENS DE GAMEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgiscard (31381)
Code postal31450
Adresse17 CH DE SAFRANA LOTISSEMENT ""LE CLOS DE SAFRANA"" LOT N MONTGISCARD 31450
ParcellesF 558 · F 582
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.