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Permis de construire
N° PC 03138119S0014
Ville de Montgiscard · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 CH DE LA MASQUIERE MONTGISCARD 31450
Date d'autorisation
21/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 28
Superficie du terrain
2495 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
296 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/11/2019

👤Demandeur

Code postal32600
LocalitéL ISLE JOURDAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgiscard (31381)
Code postal31450
Adresse5 CH DE LA MASQUIERE MONTGISCARD 31450
ParcellesZB 28
Superficie terrain2495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable avant86 m²
Surface habitable créée296 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.