Permis de construire n° PC 03138119S0008 à Montgiscard

Permis de construire

N° PC 03138119S0008

Ville de Montgiscard · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE PARC DES GR MONTGISCARD 31450

Date d'autorisation

23/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 648

Superficie du terrain

841 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation23/04/2019

Ouverture du chantier23/07/2019

Achèvement des travaux03/01/2020

👤Demandeur

Code postal31520

LocalitéRAMONVILLE ST AGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontgiscard (31381)

Code postal31450

AdresseLOTISSEMENT LE PARC DES GR MONTGISCARD 31450

ParcellesI 648

Superficie terrain841 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée115 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.