Permis de construire
N° PC 03138118S0001
Ville de Montgiscard · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DES TUILIERS MONTGISCARD 31450
Date d'autorisation
30/07/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 267 · H 511 · H 622
Superficie du terrain
2983 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
1358 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation30/07/2018
Ouverture du chantier30/11/2019
Achèvement des travaux30/08/2022

👤Demandeur

Code postal31620
LocalitéCASTELNAU D ESTRETEFONDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgiscard (31381)
Code postal31450
Adresse16 RUE DES TUILIERS MONTGISCARD 31450
ParcellesH 267 · H 511 · H 622
Superficie terrain2983 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont individuels14
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces13
Surface habitable créée1358 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.