Permis de construire n° PC 03138116S0001 à Montgiscard

Permis de construire

N° PC 03138116S0001

Ville de Montgiscard · 31450

Bénéficiaire

SCI LA RIVIERE

Adresse du terrain

20 RUE RUE DU FOUR MONTGISCARD 31450

Date d'autorisation

01/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 210

Superficie du terrain

86 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Montgiscard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt10/01/2020

Date d'autorisation01/03/2016

Ouverture du chantier05/09/2016

Achèvement des travaux10/01/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LA RIVIERE

SIRET37921418200030

SIREN379214182

Code postal31450

LocalitéBAZIEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontgiscard (31381)

Code postal31450

Adresse20 RUE RUE DU FOUR MONTGISCARD 31450

ParcellesH 210

Superficie terrain86 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 1 pièce1

Logements 3 pièces1

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.