Permis de construire n° PC 03138115S0021 à Montgiscard

Permis de construire

N° PC 03138115S0021

Ville de Montgiscard · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

35 CH CHE AL CERS MONTGISCARD 31450

Date d'autorisation

02/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 293P

Superficie du terrain

442 m²

Logements créés

Surface habitable créée

63 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/03/2016

Ouverture du chantier14/04/2016

👤Demandeur

Code postal31450

LocalitéMONTGISCARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontgiscard (31381)

Code postal31450

Adresse35 CH CHE AL CERS MONTGISCARD 31450

ParcellesG 293P

Superficie terrain442 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée63 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.