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Permis de construire
N° PC 03138114S0017
Ville de Montgiscard · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE MONTGISCARD 31450
Date d'autorisation
03/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 397
Superficie du terrain
515 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt03/01/2021
Date d'autorisation03/03/2015
Ouverture du chantier03/02/2017
Achèvement des travaux03/01/2021

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéMONTGISCARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgiscard (31381)
Code postal31450
AdresseLE VILLAGE MONTGISCARD 31450
ParcellesH 397
Superficie terrain515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.