Permis de construire n° PC 03138114S0014 à Montgiscard

Permis de construire

N° PC 03138114S0014

Ville de Montgiscard · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 CHEMIN DE DELMONT MONTGISCARD 31450

Date d'autorisation

07/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 459 · C 473

Superficie du terrain

1494 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation07/10/2014

Ouverture du chantier05/10/2015

Achèvement des travaux30/08/2017

👤Demandeur

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontgiscard (31381)

Code postal31450

Adresse1 CHEMIN DE DELMONT MONTGISCARD 31450

ParcellesC 459 · C 473

Superficie terrain1494 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant74 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.