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Permis de construire
N° PC 03138114S0009
Ville de Montgiscard · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LA ROCA LOT 8 MONTGISCARD 31450
Date d'autorisation
08/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 96
Superficie du terrain
20990 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/07/2014
Ouverture du chantier31/03/2015
Achèvement des travaux30/11/2016

👤Demandeur

Code postal31750
LocalitéESCALQUENS (31)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgiscard (31381)
Code postal31450
AdresseLOTISSEMENT LA ROCA LOT 8 MONTGISCARD 31450
ParcellesG 96
Superficie terrain20990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.