Permis de construire n° PC 03138113S0023 à Montgiscard

Permis de construire

N° PC 03138113S0023

Ville de Montgiscard · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 LOTISSEMENT ""LA ROCA"" MONTGISCARD 31450

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 631

Superficie du terrain

476 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/02/2014

Ouverture du chantier28/04/2014

Achèvement des travaux31/08/2014

👤Demandeur

Code postal31140

LocalitéAUCAMVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontgiscard (31381)

Code postal31450

Adresse11 LOTISSEMENT ""LA ROCA"" MONTGISCARD 31450

ParcellesG 631

Superficie terrain476 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.