Permis de construire n° PC 03138113S0004 à Montgiscard

Permis de construire

N° PC 03138113S0004

Ville de Montgiscard · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 18 LOTISSEMENT ""LA ROC MONTGISCARD 31450

Date d'autorisation

04/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 96

Superficie du terrain

20990 m²

Logements créés

Surface habitable créée

75 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/10/2013

Ouverture du chantier04/11/2013

👤Demandeur

Code postal31520

LocalitéRAMONVILLE SAINT AGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontgiscard (31381)

Code postal31450

AdresseLOT 18 LOTISSEMENT ""LA ROC MONTGISCARD 31450

ParcellesG 96

Superficie terrain20990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée75 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.