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Permis de construire
N° PC 03138112S0024
Ville de Montgiscard · 31450
Bénéficiaire
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
LOT 21 LOTISSEMENT ""LA ROC MONTGISCARD 31450
Date d'autorisation
09/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 96
Superficie du terrain
20990 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
738 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation09/04/2013
Ouverture du chantier05/11/2013

👤Demandeur

DénominationSA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET63080226200034
SIREN630802262
Code postal31772
LocalitéCOLOMIERS CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgiscard (31381)
Code postal31450
AdresseLOT 21 LOTISSEMENT ""LA ROC MONTGISCARD 31450
ParcellesG 96
Superficie terrain20990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels4
dont collectifs6
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée738 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.