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Permis de construire
N° PC 03138112S0017
Ville de Montgiscard · 31450
Bénéficiaire
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
L'ENCLOS MONTGISCARD 31450
Date d'autorisation
07/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 288P · H 289P · H 290P
Superficie du terrain
22391 m²
Logements créés
47
Surface habitable créée
3411 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation07/03/2013
Ouverture du chantier19/12/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET64201670300141
SIREN642016703
Code postal13547
LocalitéAIX EN PROVENCE CEDEX 4
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgiscard (31381)
Code postal31450
AdresseL'ENCLOS MONTGISCARD 31450
ParcellesH 288P · H 289P · H 290P
Superficie terrain22391 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)47
dont individuels10
dont collectifs37
Surface habitable créée3411 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.