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Permis de construire
N° PC 03138112S0014
Ville de Montgiscard · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE MONTGISCARD 31450
Date d'autorisation
21/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 289
Superficie du terrain
16305 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
430 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation21/01/2013
Ouverture du chantier19/12/2013

👤Demandeur

Code postal75439
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgiscard (31381)
Code postal31450
AdresseLE VILLAGE MONTGISCARD 31450
ParcellesH 289
Superficie terrain16305 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée430 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.