Permis de démolir
N° PD 0313812300001
Ville de Montgiscard · 31450
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTGISCARD
Adresse du terrain
7-9 GRAND RUE MONTGISCARD 31450
Date d'autorisation
08/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 140
Superficie du terrain
511 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTGISCARD
SIRET21310381500014
SIREN213103815
Code postal31450
LocalitéMONTGISCARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgiscard (31381)
Code postal31450
Adresse7-9 GRAND RUE MONTGISCARD 31450
ParcellesH 140
Superficie terrain511 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.