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Permis d'aménager
N° PA 03138118S0001
Ville de Montgiscard · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 CH DE SAFRANA MONTGISCARD 31450
Date d'autorisation
07/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 321P · F 322 · F 94
Superficie du terrain
8638 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation07/06/2019
Ouverture du chantier07/12/2019
Achèvement des travaux27/01/2021

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéMONTGISCARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgiscard (31381)
Code postal31450
Adresse17 CH DE SAFRANA MONTGISCARD 31450
ParcellesF 321P · F 322 · F 94
Superficie terrain8638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.