1. Accueil
  2. Cadastre Montgiscard
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 0313812200001
Permis d'aménager
N° PA 0313812200001
Ville de Montgiscard · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CH DE LA MASQUIERE MONTGISCARD 31450
Date d'autorisation
21/01/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 105
Superficie du terrain
3541 m²
← Toutes les autorisations à Montgiscard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/01/2023
Ouverture du chantier23/08/2023

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéMONTGISCARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgiscard (31381)
Code postal31450
Adresse6 CH DE LA MASQUIERE MONTGISCARD 31450
ParcellesZB 105
Superficie terrain3541 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.