Permis d'aménager
N° PA 0313812300001
Ville de Montgiscard · 31450
Bénéficiaire
SAAV
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LE PARC DES GR MONTGISCARD 31450
Date d'autorisation
02/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 656
Superficie du terrain
2688 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/05/2023
Ouverture du chantier02/09/2023
Achèvement des travaux30/04/2024

👤Demandeur

DénominationSAAV
SIRET82019796000017
SIREN820197960
Code postal31670
LocalitéLABEGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgiscard (31381)
Code postal31450
AdresseLOTISSEMENT LE PARC DES GR MONTGISCARD 31450
ParcellesI 656
Superficie terrain2688 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.