Permis d'aménager n° PA 0313812300002 à Montgiscard

Permis d'aménager

N° PA 0313812300002

Ville de Montgiscard · 31450

Bénéficiaire

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Adresse du terrain

PRAT SALINIE PRAT SALINIE MONTGISCARD 31450

Date d'autorisation

20/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 10

Superficie du terrain

21288 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/09/2023

👤Demandeur

DénominationAUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

SIRET57213999603153

SIREN572139996

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontgiscard (31381)

Code postal31450

AdressePRAT SALINIE PRAT SALINIE MONTGISCARD 31450

ParcellesZC 10

Superficie terrain21288 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.