Permis d'aménager
N° PA 0313812400001
Ville de Montgiscard · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CHEMIN DES CORDELIERS MONTGISCARD 31450
Date d'autorisation
19/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 317
Superficie du terrain
1633 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/06/2024

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéAYGUESVIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgiscard (31381)
Code postal31450
Adresse6 CHEMIN DES CORDELIERS MONTGISCARD 31450
ParcellesF 317
Superficie terrain1633 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.