Déclaration préalable de travaux n° DP 0313812400081 à Montgiscard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0313812400081

Ville de Montgiscard · 31450

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

Adresse du terrain

0 CHEMIN DE FONTBLAZY MONTGISCARD 31450

Date d'autorisation

26/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 772 · H 2133

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montgiscard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/12/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

SIRET20007524000016

SIREN200075240

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontgiscard (31381)

Code postal31450

Adresse0 CHEMIN DE FONTBLAZY MONTGISCARD 31450

Parcelles0H 772 · H 2133

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.