Déclaration préalable de travaux n° DP 0313812300079 à Montgiscard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0313812300079

Ville de Montgiscard · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 LOT DE LA PRADELLE MONTGISCARD 31450

Date d'autorisation

11/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 149

Superficie du terrain

250 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/12/2023

👤Demandeur

Code postal31450

LocalitéMONTGISCARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontgiscard (31381)

Code postal31450

Adresse21 LOT DE LA PRADELLE MONTGISCARD 31450

ParcellesC 149

Superficie terrain250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant78 m²

Surface commerce créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.