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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03138119A0058
Ville de Montgiscard · 31450
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEM DES ROMAINS MONTGISCARD 31450
Date d'autorisation
16/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 525
Superficie du terrain
3694 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/01/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844206791
SIREN444608442
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgiscard (31381)
Code postal31450
AdresseCHEM DES ROMAINS MONTGISCARD 31450
ParcellesC 525
Superficie terrain3694 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.