Permis de construire
N° PC 0313812300003
Ville de Montgiscard · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
35 ROUTE DE SAINT-LEON MONTGISCARD 31450
Date d'autorisation
14/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 160 · D 162 · D 165
Superficie du terrain
6006 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation14/06/2023
Ouverture du chantier14/10/2023
Achèvement des travaux01/07/2024

👤Demandeur

Code postal31320
LocalitéCASTANET TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgiscard (31381)
Code postal31450
Adresse35 ROUTE DE SAINT-LEON MONTGISCARD 31450
ParcellesD 160 · D 162 · D 165
Superficie terrain6006 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²
Surface agricole créée31 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.