Permis de construire n° PC 0313812300003 à Montgiscard

Permis de construire

N° PC 0313812300003

Ville de Montgiscard · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

35 ROUTE DE SAINT-LEON MONTGISCARD 31450

Date d'autorisation

14/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 160 · D 162 · D 165

Superficie du terrain

6006 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/06/2023

Ouverture du chantier14/10/2023

Achèvement des travaux01/07/2024

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéCASTANET TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontgiscard (31381)

Code postal31450

Adresse35 ROUTE DE SAINT-LEON MONTGISCARD 31450

ParcellesD 160 · D 162 · D 165

Superficie terrain6006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²

Surface agricole créée31 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.