Permis de construire n° PC 0313812200014 à Montgiscard

Permis de construire

N° PC 0313812200014

Ville de Montgiscard · 31450

Bénéficiaire

SCCV KAYLA MONTGISCARD CENTRE

Adresse du terrain

7-9-1 GRAND RUE MONTGISCARD 31450

Date d'autorisation

14/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 140 · H 142 · H 143

Superficie du terrain

3724 m²

Surface locaux créée

432 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/02/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV KAYLA MONTGISCARD CENTRE

SIRET91744586800016

SIREN917445868

Code postal31240

LocalitéSAINT JEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontgiscard (31381)

Code postal31450

Adresse7-9-1 GRAND RUE MONTGISCARD 31450

ParcellesH 140 · H 142 · H 143

Superficie terrain3724 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant352 m²

Surface locaux créée432 m²

Surface locaux démolie352 m²

Surface commerce avant352 m²

Surface commerce créée432 m²

Surface commerce démolie352 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.