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Permis de construire
N° PC 03138121S0035
Ville de Montgiscard · 31450
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTGISCARD
Adresse du terrain
17 GRAND RUE MONTGISCARD 31450
Date d'autorisation
07/04/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 144
Superficie du terrain
639 m²
Surface locaux créée
601 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/04/2022
Ouverture du chantier01/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTGISCARD
SIRET21310381500014
SIREN213103815
Code postal31450
LocalitéMONTGISCARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgiscard (31381)
Code postal31450
Adresse17 GRAND RUE MONTGISCARD 31450
ParcellesH 144
Superficie terrain639 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant601 m²
Surface locaux créée601 m²
Surface publique avant601 m²
Surface publique créée601 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.