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Permis de construire
N° PC 03138121S0001
Ville de Montgiscard · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 CH AL CERS MONTGISCARD 31450
Date d'autorisation
29/04/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 401 · G 414
Superficie du terrain
1261 m²
Surface locaux créée
138 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/04/2021

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéMONTGISCARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgiscard (31381)
Code postal31450
Adresse10 CH AL CERS MONTGISCARD 31450
ParcellesG 401 · G 414
Superficie terrain1261 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée138 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.