Permis de construire
N° PC 03138119S0015
Ville de Montgiscard · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DES ROMAINS - EN RO MONTGISCARD 31450
Date d'autorisation
19/11/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 564 · C 568
Superficie du terrain
Surface locaux créée
655 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/11/2019
Ouverture du chantier18/05/2020
Achèvement des travaux25/04/2021

👤Demandeur

Code postal31772
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgiscard (31381)
Code postal31450
AdresseCH DES ROMAINS - EN RO MONTGISCARD 31450
ParcellesC 564 · C 568
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée655 m²
Surface publique créée655 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.