Permis de construire n° PC 03138118S0035 à Montgiscard

Permis de construire

N° PC 03138118S0035

Ville de Montgiscard · 31450

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTGISCARD

Adresse du terrain

EN ROUZAUT MONTGISCARD 31450

Date d'autorisation

17/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 307 · C 358 · C 360

Superficie du terrain

5770 m²

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/10/2019

Ouverture du chantier02/01/2020

Achèvement des travaux26/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTGISCARD

SIRET21310381500014

SIREN213103815

Code postal31450

LocalitéMONTGISCARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontgiscard (31381)

Code postal31450

AdresseEN ROUZAUT MONTGISCARD 31450

ParcellesC 307 · C 358 · C 360

Superficie terrain5770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant818 m²

Surface locaux créée250 m²

Surface publique avant818 m²

Surface publique créée250 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.