Permis de construire
N° PC 03138118S0035
Ville de Montgiscard · 31450
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTGISCARD
Adresse du terrain
EN ROUZAUT MONTGISCARD 31450
Date d'autorisation
17/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 307 · C 358 · C 360
Superficie du terrain
5770 m²
Surface locaux créée
250 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/10/2019
Ouverture du chantier02/01/2020
Achèvement des travaux26/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTGISCARD
SIRET21310381500014
SIREN213103815
Code postal31450
LocalitéMONTGISCARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgiscard (31381)
Code postal31450
AdresseEN ROUZAUT MONTGISCARD 31450
ParcellesC 307 · C 358 · C 360
Superficie terrain5770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant818 m²
Surface locaux créée250 m²
Surface publique avant818 m²
Surface publique créée250 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.