Permis de construire n° PC 03138116S0024 à Montgiscard

Permis de construire

N° PC 03138116S0024

Ville de Montgiscard · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 813 MONTGISCARD 31450

Date d'autorisation

16/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 367

Superficie du terrain

1868 m²

Surface locaux créée

361 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/03/2017

👤Demandeur

Code postal31290

LocalitéAVIGNONET LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontgiscard (31381)

Code postal31450

AdresseRD 813 MONTGISCARD 31450

ParcellesC 367

Superficie terrain1868 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée361 m²

Surface commerce créée361 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.