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Permis de construire
N° PC 03138116S0021
Ville de Montgiscard · 31450
Bénéficiaire
EARL FERME DE CAGUELOUP
Adresse du terrain
CAGUELOUP MONTGISCARD 31450
Date d'autorisation
02/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 71
Superficie du terrain
17443 m²
Surface locaux créée
855 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation02/03/2017

👤Demandeur

DénominationEARL FERME DE CAGUELOUP
SIRET48306066100012
SIREN483060661
Code postal31450
LocalitéMONTGISCARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgiscard (31381)
Code postal31450
AdresseCAGUELOUP MONTGISCARD 31450
ParcellesD 71
Superficie terrain17443 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant787 m²
Surface locaux créée855 m²
Surface agricole avant787 m²
Surface agricole créée855 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.